Droit commercial

Le cabinet offre des services de conseil et d'assistance dans la rédaction d'actes juridiques tels que les contrats commerciaux et les statuts.

Notre mission inclut également l'accompagnement de nos clients dans les contentieux commerciaux par la voie des négociations et de rédaction d'accords amiables et transactionnels en vue de trouver une issue aux litiges.

Pareillement, le cabinet intervient à vos côtés pour la résolution de votre affaire devant le Tribunal de Commerce.

En matière de droit commercial, nous serons votre allié notamment pour toute difficulté concernant :

  • Les baux commerciaux
  • Les contrats commerciaux
  • Les procédures de redressement et de liquidations judiciaires
  • La mésentente entre associés
  • Les pratiques anti-concurrentielles
  • La rupture des relations commerciales
  • La négociation et la rédaction de contrats de distribution (franchise, agence commerciale, mandat, concession)
  • Le recouvrement de factures impayées
  • Les conditions générales de vente

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