Honoraires

Le montant des honoraires du cabinet est fixé en concertation avec le client.​

​Les modalités de facturation peuvent varier en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, des besoins et des capacités contributives du client.

En tout état de cause et sauf cas d’urgence, le Cabinet COPAVER AVOCAT vous remettra avant toute intervention une convention d’honoraires.

Différents systèmes de facturation peuvent être envisagés :

  • Soit au temps passé selon un taux horaire,  la convention d’honoraires précisera autant que possible un volume d’heures estimé pour une prestation déterminée.
  • Soit au forfait avec une somme globale déterminée à l’avance pour toute la prestation. Il ne tient pas compte du temps effectivement passé.

Les honoraires prévus dans la convention d’honoraires sont facturés au fur et à mesure du déroulement de la prestation, par provisions, la première à l’ouverture du dossier.

Un honoraire complémentaire de résultat, proportionnel au résultat obtenu peut-être prévu, généralement fixé selon un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport aux demandes de la partie adverse.

Une information détaillée et à jour sur le niveau d’honoraires facturé et restant à facturer dans le cadre d’un dossier en cours peut être fournie au client à sa demande.​

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